Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ELIAS CONSEILS, SASU (SIREN 918 728 015), representee par Elias EL HAFED, joignable a avocatdispo@gmail.com ou au 06 12 72 65 70.

2. Privacy by Design

La Plateforme applique le principe de minimisation des donnees (art. 5-1-c RGPD). Seules les donnees strictement necessaires a la fourniture des services sont collectees. Aucune donnee sensible (art. 9 RGPD) n'est traitee sauf consentement explicite.

3. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Identite : nom, prenom, adresse email, telephone
• Professionnelles (avocats) : barreau, numero de toque, specialites, carte professionnelle
• Connexion : adresse IP, logs de connexion, user-agent
• Navigation : cookies, donnees de navigation (avec consentement)
• Financieres : informations de facturation (traitees par notre prestataire de paiement)

4. Finalites du traitement

• Gestion des comptes et fourniture des services
• Facturation et obligations comptables
• Obligations legales (lutte contre le blanchiment, KYC)
• Support utilisateur et prevention de la fraude
• Amelioration des services (avec consentement)

5. Bases legales

• Execution du contrat : fourniture des services, gestion du compte
• Obligation legale : facturation, audit, obligations comptables
• Consentement : cookies analytiques, newsletter
• Interet legitime : securite, prevention de la fraude

6. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinee aux personnes de moins de 18 ans. Aucune donnee de mineur n'est collectee sciemment. Si un mineur a fourni des donnees, le responsable legal peut demander leur suppression a avocatdispo@gmail.com.

7. Durees de conservation

8. Partage des donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec :

• Les avocats/juristes assignes a votre dossier (strictement necessaire)
• Nos sous-traitants techniques (hebergement Hostinger, paiement Stripe, email) lies par des DPA (art. 28 RGPD)
• Les autorites publiques uniquement sur requisition judiciaire

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers.

9. Transferts hors UE

Toutes les donnees sont hebergees dans l'UE/EEE (Hostinger — infrastructure europeenne). Aucun transfert de donnees hors de l'Espace economique europeen n'est effectue, sauf si requis par un sous-traitant couvert par des clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Acces (art. 15) : obtenir une copie de vos donnees
• Rectification (art. 16) : corriger vos donnees inexactes
• Effacement (art. 17) : supprimer vos donnees (sous reserve des obligations legales)
• Limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
• Portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure
• Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
• Retrait du consentement : a tout moment pour le marketing

Pour exercer ces droits : avocatdispo@gmail.com ou via Parametres > RGPD dans votre espace personnel.

Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr).

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Necessaires : authentification, securite de la session
• Analytiques : mesure d'audience (avec consentement)
• Tiers : prestataire de paiement

Vous pouvez gerer vos preferences de cookies via le bandeau affiche lors de votre premiere visite.

12. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite techniques et organisationnelles : chiffrement des communications (TLS), controle d'acces (RBAC), audit des actions, sauvegardes regulieres.

13. Modification de cette politique

Cette politique peut etre mise a jour. Toute modification sera notifiee aux utilisateurs via leur espace personnel.